Connexion / InscriptionLes races de chiens se répartissent en 3 catégories. Le niveau de dangerosité est le critère d’évaluation permettant leur classification.
Ainsi, les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens d’attaque et les chiens de la catégorie 2 sont qualifiés de chiens de garde et de défense. La catégorie 3 quant à elle regroupe tous les autres chiens.
Une réglementation particulière est appliquée aux chiens dits « dangereux », qui sont répertoriés dans les catégories 1 et 2. Elle implique pour leurs maîtres des obligations à connaître et des précautions à prendre et bin entendu obtenir un permis de détention.
CATÉGORIE 1 - LES CHIENS D’ATTAQUE
Ces chiens n’ont pas de race inscrite au LOF (Livre des Origines Française) et ils ont un aspect physique semblable à 3 types de chiens :
- Chiens de type American Staffordshire Terrier/Staffordshire Terrier
- Chiens de type Mastiff
- Chiens de type Tosa
Ces chiens répondent à des caractéristiques morphologiques définies par la loi (hauteur au garrot, mâchoire, poids,…).
CATÉGORIE 2 - LES CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE
Elle se compose de 3 races inscrites au LOF (Livre des Origines Française) et d’1 type :
- chiens de race American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier)
- chiens de race Tosa
- chiens de race Rottweiller ;
- chiens de type Rottweiller
La loi concernant les chiens de catégorie 2 est moins stricte que pour les chiens de première catégorie. Cependant, à l’âge de 8 mois à 12 mois, ils doivent obligatoirement passer une évaluation comportementale. Cette évaluation donne au chien un niveau qui définit sa dangerosité. Il existe 4 niveaux :
- Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine
- Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations
- Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations
- Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations
A noter qu’il est possible de réaliser une DIAGNOSE pour préciser le profil morphologique d’un chien et le décatégoriser si cela est possible.
CATÉGORIE 3 - LES AUTRES RACES
La catégorie 3 rassemble toutes les autres races de chiens, réparties en 10 groupes :
- Groupe 1 : Chiens de type Berger et de type Bouvier
- Groupe 2 : Chiens de Type Pinscher et Schnauzer, Molossoïdes, Chiens de Montagnes et de Bouvier Suisse
- Groupe 3 : Terriers
- Groupe 4 : Teckels
- Groupe 5 : Chiens de Types Spitz et de Type Primitif
- Groupe 6 : Chiens Courants, chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
- Groupe 7 : Chiens d’Arrêt
- Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier, chiens leveurs de gibier, chien d’eau
- Groupe 9 : Chiens d’Agrément et de Compagnie
- Groupe 10 : Lévriers
Toute personne qui souhaite détenir un chien de 1ère catégorie doit remplir toutes les conditions ci-dessous, ainsi qu'obtenir un permis de détention :
- Être âgée d'au moins 18 ans.
- Ne pas être sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles).
- Ne pas avoir été condamnée pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire (pour les étrangers, sur un document équivalent).
- Ne pas avoir fait l'objet d'une décision de retrait du droit de propriété ou de garde d'un chien, en raison du danger qu'il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques (sauf dérogation accordée sous conditions par le maire si cette décision de retrait date de plus de 10 ans).
OBLIGATIONS :
Si vous êtes propriétaire d’un chien d’attaque (catégorie 1) vous êtes soumis aux obligations suivantes :
L’accès aux lieux publics et aux transports en commun vous est refusé. La présence sur la voie publique doit se faire obligatoirement en laisse et avec une muselière.
Il est obligatoire de faire stériliser votre chien, mâle ou femelle.
Enfin, votre chien doit être suivi par un vétérinaire agréé afin de renouveler l’évaluation comportementale demandé pour obtenir le permis de détention.
Si vous êtes propriétaire d’un chien de garde et de défense (catégorie 2) vous êtes soumis à des règles moins strictes :
L’accès aux lieux publics et aux transports en commun vous est autorisé, mais uniquement muni d’une laisse et d’une muselière comme sur la voie publique.
